Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles - Page 13 de 13

2014-03-25

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Vous êtes invités à lire le Mot de la présidente à cet effet.

2014-03-25

Nouveaux prix minimum de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2014 :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2014

2014-03-25

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2014

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1er avril 2014

2014-02-12

Modifications règlementaires en matière de bingo

À compter du 1er mars 2014, le partage des revenus du bingo entre les titulaires de licence de gestionnaire de salle et les titulaires de licence de bingo en salle avec gestionnaire s’effectuera selon de nouvelles proportions.

Pour connaître les modifications apportées aux Règles sur les bingos, veuillez consulter le communiqué suivant :

Calcul du partage des revenus du bingo

2013-09-27

Tirage organisé dans le cadre d'une campagne de financement

La tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie. Par conséquent, si vous désirez organiser un tirage dans le cadre d'une campagne de financement, comme par exemple la campagne d'Entraide, assurez-vous de respecter la réglementation. En effet, saviez-vous que la mise sur pied de tirages moitié-moitié est illégale au Québec? Toutefois, les prix de présence et les encans ne nécessitent pas l'obtention d'une licence de tirage.

Pour plus d'informations concernant les conditions d'obtention d'une telle licence, nous vous invitons à consulter la section Lois et règlements, secteur Jeux.

2013-07-10

On n'a pas tous les jours 20 ans!

La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), telle qu’on la connaît aujourd’hui, résulte de la fusion de trois organismes ayant connu chacun un parcours différent : la Régie des permis d’alcool du Québec, la Régie des loteries du Québec et la Commission des courses du Québec. Pour bien comprendre l’évolution de la Régie, il faut remonter jusqu’en 1921.

Ainsi, c’est en 1921 que fut créée la Commission des liqueurs du Québec, qui fut ensuite remplacée, en 1960, par la Régie des alcools du Québec. En 1971, cette dernière a été scindée en deux organismes distincts, soit la Commission de contrôle des permis d’alcool et l’actuelle Société des alcools du Québec. Par la suite, en 1979, la Commission de contrôle des permis d’alcool devint la Régie des permis d’alcool du Québec.

De son côté, la Régie des loteries et des courses fut créée en 1970 et conserva ce nom jusqu’en 1990, année où elle devint la Régie des loteries du Québec.

La Commission des courses de chevaux du Québec fut, pour sa part, instituée en 1988. Elle changea son appellation en 1991 pour la Commission des courses du Québec. En 1993, elle fusionna avec la Régie des permis d’alcool du Québec et la Régie des loteries du Québec pour former la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les responsabilités alors confiées à la Régie excluaient toutefois la promotion et l’aide à l’industrie des courses de chevaux. Par ailleurs, elle hérite de nouveaux mandats tels que la réglementation en matière d’appareils de loterie vidéo et la surveillance de l’application des règlements relatifs aux systèmes de loterie des casinos d’État.

En 1998, le gouvernement du Québec décidait d’abolir la Régie de la sécurité dans les sports. C’est ainsi que la RACJ se voit confier de nouvelles responsabilités relatives aux sports de combat professionnels, c’est-à-dire la boxe, la boxe mixte et le kick-boxing.

2013-07-10

Modifications réglementaires concernant les casinos d'État

À compter du 18 juillet 2013, la vente, le service et la consommation des boissons alcooliques seront permises à l'intérieur des aires de jeux d'un casino d'État. Il sera également permis d'y entrer avec un manteau.

Il s'agit de modifications aux Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État, adoptées en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.

2013-06-18

Modification à la Loi sur les permis d'alcool

La Régie vous informe que depuis le 14 juin 2013, le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique. On entend par hermétique, fermé de sorte que le liquide ne puisse pas s'écouler.

Gouvernement du Québec