Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles - Page 13 de 15

2015-04-13

Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle

Réalisé au cours de l’automne 2014 par le Groupe CMI, les résultats de ce sondage sont éloquents! En effet, 95,5 % des répondants affirment qu’ils sont satisfaits des services rendus par la Régie.

La présidente de la Régie tient à souligner que ces excellents résultats sont le reflet de l’engagement et de la compétence du personnel, principalement de la Direction des services à la clientèle.

Vous êtes invités à prendre connaissance du sommaire des résultats du sondage  (265,43 Ko).

2015-04-07

Publication des registres de permis de fabricant de boissons alcooliques

Vous êtes invités à consulter la section Registres publics afin de prendre connaissance du registre des titulaires de permis industriel pour la fabrication, la distribution ou l'entreposage de boissons alcooliques de même que celui des titulaires de permis de production artisanale.

2015-03-31

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2015 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2015  (92,52 Ko)

2015-03-31

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2015

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2015 en matière de :

2015-03-31

Expédition des demandes de permis d'alcool pour une réunion

La Régie vous informe que les demandes de permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques lors d’événements à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif doivent être transmises à l’adresse suivante :

560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3

IMPORTANT : nous devons avoir reçu le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’activité.

2015-03-17

Prix minimums de la bière ajustés au 1er avril 2015 (extrait de la Gazette officielle du Québec)

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 2,8589 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool en volume
  • 3,0197 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,1324 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,2375 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool en volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : Prix au litre ÷ 1000 x nombre de ml x nombre de contenants

2014-12-30

Nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2015

Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2015 en matière de :

2014-12-30

À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanale

La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite.

Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :
Directives sur les marchés publics 2015  (451,08 Ko)

2014-12-17

Nouvelle licence pour les tirages moitié-moitié

Des modifications réglementaires entrent en vigueur le 1er janvier 2015 afin de permettre l’activité de moitié-moitié, sous l’égide d'une licence de tirage.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître quelques particularités qui s'appliquent aux tirages de 5 000 $ ou moins et aux tirages de plus de 5 000 $ :

Modifications réglementaires autorisant la mise sur pied et l’exploitation de tirages moitié-moitié 

2014-12-16

Délai d'attente pour joindre nos services à la clientèle

La Régie désire informer sa clientèle qu'en cette période achalandée de l'année, le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Nous vous signalons également qu’un envoi massif de permis de réunion a été effectué au cours des derniers jours; veuillez tenir compte des délais inhérents à la poste.

Merci de votre compréhension.

Gouvernement du Québec