Ministère de la Sécurité publique


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2014-05-22

Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place

La Régie rappelle les normes applicables quant à l’identification des contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un titulaire de permis de production artisanale de cidre.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place.

2014-05-07

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2014 se tiendra la troisième Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître les tribunaux administratifs du Québec et leur importance pour les individus et les entreprises.

Pour en savoir plus sur la justice administrative, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec ou consultez le dépliant Les tribunaux administratifs, découvrez le visage humain d'une justice accessible.

Nous vous souhaitons une bonne journée nationale de la justice administrative!

2014-04-09

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées de la Régie est maintenant disponible.

2014-04-02

Fermeture du service à la clientèle à 16 h le 7 avril

En raison des élections provinciales qui auront lieu le lundi 7 avril, la Régie vous informe que son service à la clientèle cessera exceptionnellement ses activités à compter de 16 h, selon les dispositions de la Loi électorale. Merci de votre compréhension.

2014-04-02

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

À compter du 3 avril 2014, les permis de réunion relatifs aux salons de dégustation seront délivrés selon deux régimes distincts, soit : les salons de dégustation tenus dans le cadre d’une collecte de fonds, et ceux qui visent à faire la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître les particularités de chacun :

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

2014-03-25

Bienvenue dans notre nouveau site Internet

Vous êtes invités à lire le Mot de la présidente à cet effet.

2014-03-25

Nouveaux prix minimum de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2014 :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2014

2014-03-25

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2014

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1er avril 2014

2014-02-12

Modifications règlementaires en matière de bingo

À compter du 1er mars 2014, le partage des revenus du bingo entre les titulaires de licence de gestionnaire de salle et les titulaires de licence de bingo en salle avec gestionnaire s’effectuera selon de nouvelles proportions.

Pour connaître les modifications apportées aux Règles sur les bingos, veuillez consulter le communiqué suivant :

Calcul du partage des revenus du bingo

2013-09-27

Tirage organisé dans le cadre d'une campagne de financement

La tenue d'un tirage au Québec nécessite la délivrance d'une licence par la Régie. Par conséquent, si vous désirez organiser un tirage dans le cadre d'une campagne de financement, comme par exemple la campagne d'Entraide, assurez-vous de respecter la réglementation. En effet, saviez-vous que la mise sur pied de tirages moitié-moitié est illégale au Québec? Toutefois, les prix de présence et les encans ne nécessitent pas l'obtention d'une licence de tirage.

Pour plus d'informations concernant les conditions d'obtention d'une telle licence, nous vous invitons à consulter la section Lois et règlements, secteur Jeux.

Gouvernement du Québec