Ministère de la Sécurité publique


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2018-07-03

Nouveau ratio de calcul de la capacité d’occupation d’une pièce aménagée en « standing bar » ou en « piste de danse »

La Régie vous informe de la révision du tableau Calcul de la capacité selon le ratio d'occupation dans le formulaire Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie (no RACJ-1042_CAP-G-T).

Comme un permis d’alcool doit spécifier le nombre maximal d’occupants autorisés pour un espace donné, la Régie réfère au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, édicté en vertu de la Loi sur le bâtiment. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies - Canada 2010, auquel des modifications ont été apportées pour le Québec.

Ainsi, conformément aux exigences prescrites, le ratio de calcul de la capacité pour un aménagement de type « standing bar » ou « piste de danse » est dorénavant de 0.60 m2/personne (au lieu de 0.40 m2 /personne).

Veuillez prendre note que toute nouvelle demande de permis d’alcool déposée à la Régie devra tenir compte du ratio modifié.

2018-06-22

Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume

La Régie rappelle que les mélanges à la bière ayant un taux de plus de 7 % d’alcool par volume ne peuvent plus être vendus par un titulaire de permis d'épicerie, ni se retrouver sur ses tablettes ou celles d'un dépanneur. Veuillez consulter le communiqué suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires :

2018-06-18

La Régie fête ses 25 ans! C'est aussi un peu votre fête à vous!

En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!

Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre organisation et qui ont ainsi aidé, depuis 25 ans, à construire notre histoire collective. Une histoire qui s’est bâtie sur notre mission : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.

Cet évènement me permet aussi de saluer tous ces gens des industries sous notre gouverne qui sont au cœur de notre action et de son évolution, ainsi que nos partenaires publics et privés de tous les instants dont, au premier rang, les corps policiers.

La Régie porte en elle quelque cent ans d’histoire. Pendant ces années, plusieurs organismes ont participé au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : une nouvelle régie, la nôtre, la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour vous faire découvrir tout le chemin parcouru depuis le 18 juin 1993, nous vous offrons aujourd’hui nos pages d’histoire dans une ligne du temps dynamique en ligne sur notre site Web.

Vous êtes tous et toutes chaleureusement invités à la parcourir et à la commenter, si vous le souhaitez.

D’un mois à l’autre, nous ajouterons à cet histogramme certaines capsules historiques qui, je le souhaite enrichiront vos connaissances sur notre organisation.

Merci de célébrer avec nous ces 25 ans d’histoire!

France Lessard
Présidente

2018-06-13

Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du  1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.

Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

2018-06-07

FERMETURE TEMPORAIRE DU BUREAU DE QUÉBEC

En raison des manifestations anticipées dans les secteurs avoisinant nos locaux, en marge du Sommet du G7, le bureau de Québec situé au 560 Boulevard Charest Est sera fermé jeudi le 7 juin à compter de 12 h ainsi que la journée de vendredi, le 8 juin 2018.

Veuillez également prendre note que le service téléphonique pourrait être ralenti au cours de ces journées.

Le bureau de Montréal demeurera toutefois ouvert.

Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés par la situation.

2018-05-23

Publication d'un projet de règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

Un projet de règlement est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Il vise à préciser et modifier la portée du Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières.

Pour en savoir davantage et pour connaître les coordonnées du ministère des Finances afin d’obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement, consultez l’extrait de la Gazette officielle du Québec :

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

2018-05-14

Procédure relative au recrutement et à la sélection des personnes - Appel de candidatures

Le premier ministre du Québec annonçait, le 26 avril 2017, l’obligation pour les tribunaux administratifs de se doter d’une procédure de recrutement et de renouvellement de ses juges administratifs, afin d’uniformiser le processus et de le rendre accessible à toute personne qualifiée.

La Régie a ainsi mis en place la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (277 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications.

Puisque le gouvernement désire se constituer une liste de déclaration d’aptitudes, un appel de candidatures  (219 Ko) débute à compter d'aujourd'hui et prendra fin le 25 mai prochain.

2018-05-11

Un webinaire sur le permis de production artisanale de boissons alcooliques

Le mardi 29 mai 2018 de 12 h à 13 h, vous êtes invités à rencontrer des spécialistes du service des fabricants de la Régie lors d’une présentation web interactive. Vous serez renseignés notamment à propos des questions suivantes :

  • Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production artisanale de boissons alcooliques?
  • À quels critères doivent correspondre les installations pour le maintien du permis?
  • Quelles sont les normes d’aménagement d’un chai?
  • Comment se déroule une inspection?

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).

Pour connaître les modalités d’inscription et la tarification, visitez le site Web du CRAAQ.

2018-05-09

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2018, la Journée nationale de la justice administrative a pour objectif de faire connaître le rôle des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Lors de cette 7e édition, des juges administratifs des différents tribunaux se réuniront à l’occasion d’une activité de formation ayant pour thème : une justice spécialisée au cœur de notre quotidien. Ils auront ainsi l’opportunité d’échanger sur le rôle spécialisé et essentiel de chacun des 15 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice.

La Journée nationale de la justice administrative est aussi l’occasion de souligner des changements récents, qui offrent « un nouveau visage de la justice administrative ». Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le communiqué et visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec : www.cjaq.qc.ca.

2018-04-20

Panne électrique au bureau de Québec

Le bureau de Québec est présentement fermé à cause d'une panne électrique.

Vous pouvez regarder sur le site info-panne d'Hydro-Québec pour le retour du service.

Gouvernement du Québec