Ministère de la Sécurité publique


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2019-04-10

Les sports de combat professionnels au Québec : au-delà du ring

Toujours dans l’esprit du 25e anniversaire de la Régie, cette nouvelle capsule vous offre une incursion rapide dans l’univers des sports de combat professionnels, l’un de nos secteurs d’activité. Bonne lecture!

2019-04-10

Droits et obligations des titulaires de permis d'alcool

Le document de référence Droits et obligations des titulaires de permis d’alcool  (1,21 Mo) a été modernisé afin de le rendre conforme aux nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur en juin 2018. Il résume les principales obligations qui incombent notamment aux titulaires de permis de bar, de club, de restaurant pour vendre et de restaurant pour servir. Vous êtes invités à consulter ce précieux outil, disponible sous la rubrique « Publications / Alcool / Détaillants  (0 Octet) ».

Le saviez-vous? La rubrique FAQ présente également une mine d’informations sur le même sujet. Pour en savoir davantage, visitez la page « FAQ / Permis d’alcool (détaillants)  (0 Octet) ».

2019-04-09

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible ce soir de 20 h 00 à 20 h 45.

Merci de votre compréhension.

2019-04-02

Nouveau système de gestion de la délivrance des permis d'alcool

La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes des détaillants en alcool et des demandes de permis de réunion.

Merci de votre compréhension.

2019-03-30

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible :

  • jeudi 21 mars 2019 entre 7 h et 11 h 15
  • samedi 30 mars 2019 entre 7 h et 10 h 30
  • dimanche 31 mars 2019 entre 12 h et 15 h 30

Merci de votre compréhension.

2019-03-29

Nouveau système de gestion de la délivrance des permis d'alcool

La Régie procède actuellement à la mise en service d’un nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool. Cette opération, qui nous permettra à terme de mieux vous servir, pourrait temporairement occasionner un délai d'attente supplémentaire pour le traitement des demandes des détaillants en alcool et des demandes de permis de réunion.

Le vendredi 29 mars 2019 à compter de 15 h notre système de délivrance de permis ne sera pas disponible en raison d'une interruption de service planifiée. Toutefois, il sera possible de déposer vos documents à nos bureaux jusqu’à 16 h 30.

Merci de votre compréhension.

2019-03-29

Nouvelle tarification en vigueur à compter du 1er avril 2019

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2019 en matière de :

2019-03-29

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2019 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière - 1er avril 2019  (92,52 Ko)

2019-03-21

Prix minimums de la bière ajustés au 1er avril 2019

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 3,0461 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
  • 3,2175 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,3377 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,4496 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : prix au litre  ÷  1000  x  nombre de ml  x  nombre de contenants.

2019-03-04

Changement d’heure : la vente ou le service de boissons alcooliques devront cesser à 2 h

Le passage à l’heure avancée de l’Est se fera à 2 h du matin, dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars 2019. À ce moment, montres et horloges devront être avancées d’une heure.

Les titulaires de permis de bar, de restaurant, de club ainsi que les titulaires de permis de réunion devront donc cesser la vente ou le service de boissons alcooliques au moment de ce changement d’heure, puisqu’à 2 h, heure normale, il sera 3 h, heure avancée. Les établissements récupèreront ces soixante minutes d’exploitation à l’automne, au moment où nous reviendrons à l’heure normale de l’Est.

Gouvernement du Québec