Ministère de la Sécurité publique


Nouvelles - Page 3 de 13

2018-04-15

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible du lundi 16 avril 2018 de 18 h au mardi 17 avril 2018 à 3 h. Merci de votre compréhension.

2018-04-10

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2019 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2017-2018 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.

2018-04-06

Plan économique du Québec : des mesures qui favorisent l'essor de l'industrie de la distillation et du cidre québécois

Dans le budget 2018-2019 présenté le 27 mars dernier, le gouvernement a annoncé un appui à l’innovation dans le secteur des boissons alcooliques issues du terroir québécois par les mesures suivantes :

  • bonification de l’appui aux distillateurs québécois;
  • soutien à l’industrie de l’embouteillage de spiritueux;
  • révision de la réglementation relative au secteur du cidre.

Pour en savoir d’avantage, consultez le Plan économique du Québec (Section D – 5.8)

2018-03-29

Plan stratégique 2018-2023

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023  (4.82 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce nouveau plan sur cinq ans est le fruit des réflexions d’une organisation en transformation, soucieuse de répondre à un contexte externe en pleine évolution. Somme toute, il présente un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers demain.

2018-03-29

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2018

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :

2018-03-29

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1er avril 2018   (67 Ko)

2018-03-14

Amendements au projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, ont annoncé l'intention du gouvernement du Québec d’apporter des amendements au projet de loi no 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Il s’agit de limiter l'accès aux mélanges à la bière à forte teneur en alcool et en sucre et d'accroitre les pouvoirs d'intervention de la Régie. Le gouvernement souhaite également revoir en profondeur le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques afin de mieux encadrer ces pratiques.

Pour en savoir davantage consultez le communiqué de presse

2018-03-13

Prix minimums de la bière ajustés au 1er avril 2018

À compter du 1er avril, les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie seront :

  • 2,9777 $ le litre : moins de 4,1 % d’alcool par volume
  • 3,1452 $ le litre : au moins 4,1 % et au plus 4,9 %
  • 3,2626 $ le litre : plus de 4,9 % et au plus 6,2 %
  • 3,3720 $ le litre : plus de 6,2 % d’alcool par volume

Méthodologie de calcul du coût d’un contenant ou d’un emballage : prix au litre  ÷  1000  x  nombre de ml  x  nombre de contenants

2018-03-12

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible du mardi 13 mars 2018 de 16 h 30 au mercredi 14 mars 2018 à 11 h 30. Merci de votre compréhension.

2018-03-08

RÉOUVERTURE DU BUREAU DE MONTRÉAL

Le bureau de Montréal sera ouvert vendredi le 9 mars

Gouvernement du Québec