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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2014  (208,9 Ko)

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1er avril 2014  (91,79 Ko)