logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.