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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Délai de réception de l'avis de paiement des droits annuels pour maintenir votre permis d'alcool en vigueur

Dans le cadre de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie, la Régie travaille à la révision de la facturation qui devrait tenir compte de nouveaux tarifs.

De ce fait, il se peut qu'au cours des prochaines semaines, cette opération entraîne un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels pour maintenir votre permis en vigueur.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Soyez assurés qu’un délai supplémentaire vous sera alloué pour effectuer le paiement des droits payables de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.