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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : le paiement des droits annuels. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leur obligation relativement au paiement des droits annuels :

  • Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance des permis et autorisations. L’échéance consiste à la date d’anniversaire de délivrance du permis, laquelle est inscrite sur le permis d’alcool.