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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : la sécurité et la protection du public. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) quelques obligations en matière de sécurité et de protection du public :

  • L’établissement doit être muni d’un dispositif permettant de faire le plein éclairage des lieux en cas d’urgence ou de nécessité (lampes d’urgence et panneaux lumineux de sortie). Ce dispositif doit être fonctionnel en tout temps (batterie, ampoules, etc.). 
  • La capacité d’occupation (nombre maximal de personnes admises) inscrite à un permis d’alcool ne doit pas être dépassée. 
  • Le seul moment où une boisson alcoolique contenant un insecte peut être tolérée ou gardée dans l’établissement est lorsque cet insecte fait partie de la fabrication de cette boisson alcoolique.