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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : les autorisations. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’autorisations :

  • Pour la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse, une autorisation doit préalablement avoir été obtenue de la Régie pour la tenue de chacune de ces activités.
  • Une copie du plan d’aménagement identifié par la Régie doit être conservée dans l’établissement lorsque des autorisations sont reliées au permis.
  • L’accord de la Régie est requise pour modifier l’aménagement d’une pièce lorsqu’une autorisation (spectacles, danse, projection de films) est rattachée au permis.