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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : heures et lieu d’exploitation. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations relativement aux heures et au lieu d’exploitation :

  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) à l’intérieur des heures permises et indiquées sur le permis.
  • Un client peut être admis dans l’établissement seulement à l’intérieur des heures permises.
  • Un client peut demeurer sur place jusqu’à un maximum de 30 minutes après l’heure de fermeture (sans plus, même pour attendre un taxi ou un membre du personnel).
  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) dans l’endroit prévu au permis. Un client ne peut quitter la pièce sous permis avec une consommation.
  • Des boissons alcooliques peuvent être consommées dans une épicerie exclusivement lors de la tenue d’une activité de dégustation, auquel cas les modalités (dont la quantité) sont prévues par règlement.