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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Paiement des droits annuels par les titulaires de permis d'alcool

Au cours des dernières semaines, la Régie a travaillé à la révision de sa facturation afin de tenir compte de nouveaux tarifs en vue de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie.

Cette opération a pu entraîner un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels, lesquels doivent être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis afin de le maintenir en vigueur.

Si votre facture est datée entre le 1er et le 31 août 2017, un délai de 60 jours vous est alloué pour effectuer le paiement des droits payables. À compter du moment où l'avis est posté, le cachet de la poste faisant foi.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Le délai supplémentaire sera appliqué de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.