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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l'exploitation des permis d'alcool : l'affichage. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’affichage :

  • Le permis d’alcool doit toujours être affiché à la vue du public, dans le lieu visé par l’activité ou l’événement.
  • La liste de prix complète doit toujours être affichée à la vue du public et être lisible par la clientèle. Un titulaire de permis de restaurant peut toutefois rendre disponible sa liste de prix dans un menu plutôt qu’affichée au mur.
  • Lorsqu’un frais minimum donnant droit à une consommation ou un frais d’entrée est exigé, il doit être affiché à la vue du public à l’entrée de la pièce ou de la terrasse.
  • Un avis de réception doit être affiché à l’entrée de la pièce où se déroule un événement privé et limité à un groupe de personnes.