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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Précisions sur la mise en œuvre du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie (par exemple bar ou restaurant) sera délivré par établissement. Pour des précisions sur la mise en œuvre de cette disposition, veuillez consulter le communiqué suivant : 

Les titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo se verront également délivrer une licence unique pour leur établissement. Le communiqué suivant présente l’information à ce sujet :