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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.

Pour en savoir davantage :

Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec

Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool

Communiqué de presse