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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Amendements au projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, ont annoncé l'intention du gouvernement du Québec d’apporter des amendements au projet de loi no 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques .

Il s’agit de limiter l'accès aux mélanges à la bière à forte teneur en alcool et en sucre et d'accroitre les pouvoirs d'intervention de la Régie. Le gouvernement souhaite également revoir en profondeur le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques afin de mieux encadrer ces pratiques.

Pour en savoir davantage consultez le communiqué de presse