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Publication d'un projet de règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

Un projet de règlement est publié à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Il vise à préciser et modifier la portée du Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières.

Pour en savoir davantage et pour connaître les coordonnées du ministère des Finances afin d’obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement, consultez l’extrait de la Gazette officielle du Québec :

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin