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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du  1er juillet 2018. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.

Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.