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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Modification à la Loi sur les permis d'alcool

La Régie vous informe que depuis le 14 juin 2013, le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique. On entend par hermétique, fermé de sorte que le liquide ne puisse pas s'écouler.