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Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai se tient la Journée nationale de la justice administrative dont l’objectif est de faire connaître l’expertise et le rôle essentiel des tribunaux administratifs du Québec qui ont une compétence exclusive dans des domaines qui touchent le cœur du quotidien des personnes physiques et des personnes morales dans leurs rapports avec le gouvernement.

Cette 8e édition est axée sur la modernisation de la justice au sein des tribunaux administratifs. La Régie profite de cette occasion pour faire connaître sa fonction juridictionnelle  dont le mandat est notamment d’entendre les demandeurs de permis, de licences et d’autorisations et de sanctionner les titulaires ayant commis un manquement à leurs obligations. Dans le cadre de ses activités, elle favorise l’accessibilité à la justice ainsi que les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation.

Pour plus de renseignements à propos de la Journée, consultez le communiqué  sur le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec.