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Ministère de la Sécurité publique
 

60 jours alloués aux titulaires de permis d’alcool pour le paiement des droits annuels et délai dans l’encaissement des paiements reçus

À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés, nous vous permettons d’effectuer votre paiement dans les 60 jours de la date d’envoi de l’avis de paiement des droits annuels que nous vous adressons, le cachet de la poste faisant foi.

Notons qu’il y a aussi un certain délai dans l’encaissement des paiements reçus. Bien sûr, nous comptons régler la situation d’ici les prochaines semaines pour ne causer aucun préjudice aux titulaires concernés.

Merci de votre compréhension.