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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

Envoi du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar, restaurant, etc.), remplaçant ainsi la notion d’un permis par pièce.

Par conséquent, un nouveau permis d’alcool a été délivré et posté à chaque titulaire (détaillant). Une nouvelle licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo a aussi été envoyée à chaque titulaire concerné. Dès sa réception, chacun de ces nouveaux permis et licence doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement car il remplace tous ceux auparavant délivrés par la Régie. Pour des renseignements additionnels, veuillez consulter le communiqué suivant :

Nouveaux permis d’alcool et licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo à afficher à l’entrée de l’établissement