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Ministère de la Sécurité publique


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Nouvelle réglementation sur les appareils d’amusement en vigueur le 14 novembre 2019

Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre prochain. Pour en savoir davantage, consultez le dossier Modifications réglementaires – Appareils d’amusement.