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Ministère de la Sécurité publique
 

Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo

Un nouvel aide-mémoire produit à l’intention des titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo leur présente les obligations à respecter en matière d'accessibilité et de visibilité des appareils exploités dans les bars. Consultez l’Aide-mémoire – Conditions pour exploiter des appareils de loterie vidéo dans la section consacrée aux publications de la Régie.