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Ministère de la Sécurité publique
 

Report de l'abolition du système de marquage des boissons alcooliques

Dans le cadre des travaux liés à l’adoption de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, le gouvernement a annoncé, le 17 mars 2020, le report de l’abolition du système de marquage des boissons alcooliques, initialement prévue le 12 juin 2020. Ainsi, la date d’entrée en vigueur de cette abolition sera déterminée plus tard par un décret du gouvernement du Québec.

Dans ce contexte, la Régie tient à rappeler à tous les titulaires de permis d’alcool qu’ils sont tenus de respecter leurs obligations en matière de marquage et d’acquisition conforme des boissons alcooliques dans le cadre de leurs activités courantes.

L’abolition du système de marquage requiert le déploiement d’efforts gouvernementaux importants pour, d’une part, réviser la stratégie d’intervention en matière de boissons alcooliques et, d’autre part, concevoir les solutions nécessaires à son déploiement. Le temps alloué pour l’élaboration de la stratégie d’intervention rend son implantation difficile à court terme.

Afin d’assurer pour les citoyennes et les citoyens un contrôle efficace de la provenance des boissons alcooliques vendues dans les établissements autorisant la consommation sur place au Québec, la Régie travaillera de concert avec l’industrie pour mettre en œuvre rapidement une stratégie d’intervention modernisée.