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Ministère de la Sécurité publique
 

Santé Canada émet des directives intérimaires pour la fabrication d'antiseptiques à base d'alcool

Compte tenu de la demande sans précédent d’antiseptiques pour les mains au Canada, des industries qui ne produisent normalement pas de produits de santé (par exemple, des distilleries ou des industries du secteur de l'énergie) ont exprimé un intérêt pour que leurs ingrédients ou leurs installations soient utilisés dans la fabrication d’antiseptiques pour les mains à base d'alcool.

Pour faciliter ce virage aux entreprises qui désirent contribuer à l’effort collectif de lutte contre la propagation de la COVID-19, Santé Canada élabore actuellement des outils en vue de les aider dans le processus de demande des autorisations requises. L’organisme accélère également l'examen de telles demandes afin de soutenir les entreprises intéressées.

Santé Canada diffusera prochainement un guide complet visant à fournir des instructions détaillées pour la demande d’une licence de produit ou d’une licence d'exploitation. Dans l’intervalle, les entreprises qui veulent dès maintenant s’engager dans le processus de demande de ces licences sont invitées à consulter les documents suivants :

Avis Santé Canada – Fabricants de produits de santé naturels

Formulaire Santé Canada – Nettoyants antiseptiques

Fabrication de désinfectant pour les mains – Exigences sous la Loi de 2001 sur l’Accise

Prenez note que, pour simplifier les demandes des entreprises qui souhaitent obtenir à la fois une licence de produit et une licence d’exploitation, Santé Canada accepte qu’un seul formulaire de demande soit transmis, à la condition que celui-ci soit accompagné d’une lettre explicative. De plus amples renseignements sur cette lettre sont fournis dans le document Avis Santé Canada – Fabricants de produits de santé naturels.

Pour toute question, les entreprises peuvent contacter directement Santé Canada à l'adresse suivante : hc.nnhpd-dpsnso.sc@canada.ca.