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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Le gouvernement du Québec propose des mesures pour soutenir l'industrie de la restauration

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé aujourd'hui le projet de loi no 72 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Ce projet de loi prévoit le devancement de l’entrée en vigueur de certaines dispositions prévues initialement dans la loi 170 et contient des mesures d’allègement et de relance visant notamment à soutenir l’industrie de la restauration. Ces mesures concrètes permettront aux entrepreneurs d'adopter de nouvelles pratiques en matière de vente et de service d'alcool et viendront ainsi soutenir l’industrie dans le contexte de la COVID-19.

Les restaurateurs pourront utiliser les services d’un intermédiaire, tel UberEats ou Dash, pour effectuer la livraison d’alcool accompagnant des aliments. Il leur sera également possible d’établir des prix de vente différents pour les boissons alcooliques vendues en salle à manger et celles pour emporter ou livrer.

Ils pourront de plus vendre des boissons alcooliques sans obligatoirement avoir à servir un repas.

Le projet de loi vient aussi offrir aux établissements dont l'activité est saisonnière un permis adapté à cette situation, dont le prix sera modulé en fonction de la période d'exploitation au cours de l'année.

Enfin, pour faciliter les partenariats locaux, les titulaires de permis d’alcool (comme les restaurants, les bars et les épiceries) pourront dorénavant faire de la publicité conjointement avec un titulaire de permis de fabrication d’alcool.