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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Assouplissements et allègements : entrée en vigueur de nouvelles dispositions facilitantes pour les titulaires de permis d’alcool

Ayant le souci de soutenir l’industrie de l’alcool au Québec, particulièrement dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19, la Régie des alcools, des courses et des jeux est heureuse de pouvoir annoncer l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles dispositions, qui seront certainement appréciées des titulaires de permis d’alcool et qui leur permettront de modifier certaines pratiques en matière de vente et de fabrication d’alcool.

Pour les titulaires de permis d’alcool délivrés en vertu de la Loi sur les permis d’alcool :

  • Un titulaire de permis de restaurant peut vendre ou servir des boissons alcooliques à un client sans avoir à lui vendre également des aliments, si ces boissons sont consommées sur place.
     
  • Un titulaire de permis de restaurant pour vendre peut utiliser les services d’un tiers pour effectuer ses activités de livraison de boissons alcooliques accompagnées d’aliments.

    Il doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect, par la personne qui effectue la livraison, des conditions d’exploitation associées à son permis et de ses obligations légales. En outre, toute délégation doit faire l’objet d’une entente écrite.
     
  • Un titulaire de permis de restaurant pour vendre peut vendre des boissons alcooliques à emporter ou pour livraison à un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger.
     
  • Un titulaire d’un permis d’alcool peut exploiter celui-ci sur une base saisonnière, c’est-à-dire durant une période continue maximale de 183 jours (6 mois), permettant une réduction du coût du permis pour les commerces saisonniers (golfs, cabanes à sucre, campings, centres de ski, etc.).
     
  • La publicité conjointe ainsi que celle portant sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant sont permises. Cela fait en sorte qu’un restaurant ou un bar peut utiliser les parasols à l’effigie d’un seul fabricant sur sa terrasse.

Pour les titulaires de permis d’alcool délivrés par la Loi sur la Société des alcools du Québec :

  • Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut vendre et livrer directement les boissons alcooliques qu’il fabrique aux titulaires de permis d’épicerie.
     
  • Un titulaire de permis de producteur artisanal de bière peut utiliser les services d’un tiers qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer la filtration et les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

    De même, un titulaire de permis de production artisanale peut utiliser les services d’un tiers qui possède l’équipement et les compétences nécessaires pour effectuer le pressage et la filtration de la matière première ainsi que les opérations d’embouteillage des boissons alcooliques qu’il fabrique.

    Dans les deux cas, les opérations effectuées en sous-traitance doivent être réalisées au sein de l’établissement appartenant au titulaire du permis d’alcool.

Pour obtenir plus de renseignements quant aux dispositions visant à simplifier la vente et la fabrication de boissons alcooliques, consultez la section Changements législatifs.