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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouveau régime applicable aux permis d’alcool en vigueur le 5 août 2021

Les dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) et les règlements permettant son application qui entreront en vigueur le 5 août 2021 instaurent notamment de nouveaux permis et options ainsi que les conditions d’exploitation s’y rattachant.

Ces changements visant à moderniser le régime des permis d’alcool ont pour effet :

  • d’introduire les conditions d’application du nouveau permis accessoire pour permettre à des entreprises de vendre des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue de leur activité principale; cette activité n’étant pas celle d’un bar ou d’un restaurant, de nouveaux modèles d’affaires pourront être créés;
  • de permettre l’ajout d’options au permis d’alcool, telles que l’option « traiteur », l’option « fabrication domestique », l’option « sans mineur » ou l’option « pour servir », et ce, sans frais;
  • de prévoir des modalités particulières applicables dans les lieux d’hébergement afin de permettre la consommation d’alcool dans les aires communes et d’encadrer la vente de boissons alcooliques par le biais d’un minibar ou d’une distributrice;
  • de retirer l’autorisation qui devait être demandée à la Régie pour la projection de films, sauf s’il s’agit de films destinés à des personnes majeures;
  • de faciliter l’obtention d’un permis de réunion, de réduire les exigences liées à l’obtention de ce permis (ex. : pour certaines réunions familiales et d’entreprises, le permis pour servir ne sera plus exigé) et de diminuer certains frais liés aux activités de type « grands événements »;
  • de permettre aux fabricants québécois de boissons alcooliques de participer à un salon de dégustation pour faire la promotion de leurs produits sans être tenus d’obtenir un permis de réunion à cette fin;
  • de préciser les catégories alimentaires qu’il faut offrir pour être considéré comme une épicerie et d’augmenter la valeur des denrées alimentaires à maintenir en étalage;
  • d’alléger les conditions de délivrance des permis d’alcool par le retrait de l’obligation de fournir certains documents;
  • d’ajouter de nouvelles sanctions administratives pécuniaires afin de tenir compte des nouvelles obligations des titulaires.

Au cours des prochains jours, des renseignements détaillés seront diffusés dans notre site Web à l’intention notamment des titulaires de permis concernés par ces changements. Vous êtes invités à consulter régulièrement les sections Changements législatifs et Messages aux titulaires de permis et licences.

Pour en savoir davantage, consultez les extraits de la Gazette officielle du Québec :