La Régie a modifié l’autocollant qui doit être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues directement par les titulaires de permis de production artisanale aux titulaires de permis de bar ou de restaurant ou de permis accessoire. Le nouvel autocollant, de plus petit format, peut déjà être utilisé et sera obligatoire dès janvier 2023.
L’autocollant de l’année en cours peut ainsi encore être apposé sur les contenants de boissons alcooliques vendues aux détaillants jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est à noter que le timbre de droit de la Société des alcools du Québec et le code CSP ne sont quant à eux pas modifiés.
En plus du format plus petit, le nouvel autocollant présente des caractéristiques qui facilitent son utilisation par les fabricants.
Pour en savoir plus, prenez connaissance du message adressé aux fabricants concernés : Changement apporté aux autocollants à apposer sur les contenants de boissons alcooliques vendues par les titulaires de permis de production artisanale.
