Tarifs indexés à compter du 1^er janvier 2023

Les tarifs relatifs à certaines licences délivrées par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1^er janvier chaque année.

Pour l’indexation du 1^er janvier 2023, le taux a été plafonné à 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Voyez les frais et droits applicables, à compter du 1^er janvier 2023, aux licences se rapportant aux :

• appareils d’amusement
• appareils de loterie vidéo
• courses de chevaux et salles de paris
• tirages et autres systèmes de loterie