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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tarifs indexés à compter du 1er janvier 2023

Les tarifs relatifs à certaines licences délivrées par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1er janvier chaque année.

Pour l’indexation du 1er janvier 2023, le taux a été plafonné à 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Voyez les frais et droits applicables, à compter du 1er janvier 2023, aux licences se rapportant aux :