Tarifs indexés à compter du 1^er avril 2023

Les tarifs relatifs à plusieurs permis, autorisations et licences délivrés par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1^er avril chaque année.

Pour l’indexation du 1^er avril 2023, le taux a été plafonné à 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Voyez les frais et droits payables pour 2023 en ce qui concerne :

• les permis de réunion;
• la vente au détail de boissons alcooliques;
• la fabrication de boissons alcooliques et les messages publicitaires;
• le bingo;
• les sports de combat professionnels.