logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tarifs indexés à compter du 1er avril 2023

Les tarifs relatifs à plusieurs permis, autorisations et licences délivrés par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1er avril chaque année.

Pour l’indexation du 1er avril 2023, le taux a été plafonné à 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Voyez les frais et droits payables pour 2023 en ce qui concerne :

Dernière mise à jour : 29 février 2024