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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai se tient la Journée nationale de la justice administrative, dont l’objectif est de faire connaître l’expertise et le rôle essentiel des tribunaux administratifs du Québec, lesquels ont une compétence exclusive dans des domaines qui touchent le quotidien des personnes physiques et des personnes morales dans leurs rapports avec le gouvernement.

Cette 11e édition souligne la diversité des expertises se trouvant au cœur du système de justice québécois. La Régie profite de l'occasion pour faire connaître sa fonction juridictionnelle, dont le mandat est notamment d’entendre les demandeurs de permis, de licences et d’autorisations liés à des activités exercées dans les secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux et de sanctionner les titulaires ayant commis un manquement à leurs obligations. Dans le cadre de ses activités, elle favorise l’accessibilité à la justice, notamment grâce à son tribunal numérique.

Pour plus de renseignements à propos de la Journée, consultez le communiqué préparé par le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Dernière mise à jour : 29 février 2024