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Entrée en vigueur de la Politique linguistique de l’État

La Politique linguistique de l’État est en vigueur depuis le 1er juin 2023. Puisant ses fondements dans la Charte de la langue française, cette politique guide les ministères et organismes du Québec dans leur devoir d’exemplarité. Elle souligne l’importance que l’État accorde à la langue française comme langue commune de la nation québécoise.

Devoir d’exemplarité de l’État

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, sanctionnée le 1er juin 2002, établit le devoir d’exemplarité de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Cette loi, qui est venue modifier la Charte de la langue française, consacre le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec.

Ainsi, en vertu des nouvelles dispositions, l’administration publique québécoise communique désormais exclusivement en français tant avec ses partenaires et les membres de son personnel qu’avec les citoyennes et citoyens. Cette exemplarité s’exprime notamment dans les communications orales et écrites (formulaires, guides, documents d’information, factures, relevés, etc.) des ministères et organismes gouvernementaux avec les personnes physiques. La Régie, en tant qu’organisme gouvernemental, est assujettie à ces nouvelles dispositions. Son personnel doit donc appliquer la Charte de la langue française et la Politique linguistique de L’État.

Prise de directives particulières par les ministères et organismes

La Charte de la langue française prévoit, en complément à la publication de la Politique linguistique de l’État, l’élaboration par chaque organisation gouvernementale d’une directive précisant la nature des situations dans lesquelles l’utilisation d’une autre langue que le français est acceptée, dans la mesure où la Charte le permet. Chaque ministère et organisme devra donc adopter une directive destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l’organisation et les exceptions admises dans le cadre de ses communications avec des personnes physiques.

La Régie élaborera sa propre directive d’ici les prochains mois. D’ici à ce que celle-ci soit élaborée, la Régie doit suivre la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration.

Quelques suggestions pour en savoir davantage :

Politique linguistique de l’État

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Charte de la langue française

Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration

Dernière mise à jour : 29 février 2024