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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Publication d’un projet de règlement concernant les casinos d’État

Un projet de Règlement modifiant les Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État est publié à compter du 26 juillet 2023 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours.

La gestion des casinos d’État est confiée à Loto-Québec. Toutefois, c’est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui a le pouvoir de prescrire les conditions d’admission et les motifs d’exclusion, en plus du pouvoir d’établir des normes relatives au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État dont l’application relève de Loto-Québec.

Pour donner suite à l’une des recommandations de l’Audit concernant les casinos et les salons de jeux de Loto-Québec, publié le 15 juin 2021, des modifications apportées à la réglementation permettraient à Loto-Québec d’intégrer des vérifications additionnelles dans le cadre des mesures de contrôle déjà en place. En effet, les Règles actuelles limitent les situations où Loto-Québec peut refuser l’admission d’une personne dans un casino notamment pour des raisons de sécurité publique.

Afin d’accompagner Loto-Québec dans sa mission, le projet de modification règlementaire de la Régie permettrait à Loto-Québec d’interdire l’accès dans les casinos et salons de jeux aux personnes ayant des antécédents criminels liés notamment au blanchiment d’argent, au crime organisé, aux prêts usuraires ou à toute autre infraction de nature à porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État.

Pour en savoir davantage, consultez l’extrait de la Gazette :

Dernière mise à jour : 29 février 2024