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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Tarifs indexés à compter du 1er avril 2024

Les tarifs relatifs à plusieurs permis, autorisations et licences délivrés par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1er avril chaque année.

Pour l’indexation du 1er avril 2024, le taux a été plafonné à 3 % en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Voyez les frais et droits payables pour 2024 en ce qui concerne :

Dernière mise à jour : 28 mars 2024