Tarifs indexés à compter du 1^er janvier 2025

Les tarifs relatifs à certaines licences délivrées par la Régie sont indexés, selon le taux qui leur est applicable, le 1^er janvier chaque année.

Pour l’indexation du 1^er janvier 2025, le taux a été fixé à 2,7 % sauf pour les licences relatives aux appareils de loterie vidéo dont le taux a été fixé à 2,85 %. Il est à noter que pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2026, le taux d’indexation annuelle est déterminé en vertu de la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux. Cette loi prévoit d’indexer les tarifs selon le plus bas taux entre l’indexation déterminée par les modalités applicables ou un taux plafonné de 3 %.

Voyez les frais et droits applicables, à compter du 1^er janvier 2025, aux licences se rapportant aux :

• appareils d’amusement
• appareils de loterie vidéo
• courses de chevaux et salles de paris
• tirages et autres systèmes de loterie