En raison du conflit de travail, les activités de livraison de courrier de Postes Canada pourraient être retardées ou interrompues.
Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées par la Régie pour la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, et le paiement des droits.
Transmission de documents
Vous pouvez nous transmettre vos documents par courriel à l’adresse prévue pour votre secteur d’activité. Consultez la page Coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou nous joindre pour connaître l’adresse à utiliser.
À Québec et à Montréal, vous pouvez aussi venir déposer vos documents à l’un de nos bureaux. Consultez la page Nous joindre pour connaître l’adresse du bureau où vous devez vous rendre.
La Régie transmettra comme à l’habitude par courriel les permis, licences et autorisations.
Paiement des droits
La Régie vous rappelle que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas un titulaire de son obligation de payer les droits relatifs au renouvellement ou au maintien en vigueur de son permis, de sa licence ou de son autorisation.
Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle de votre secteur d’activité pour connaître le montant des droits exigés, le cas échéant, et à vous acquitter du paiement autrement que par la poste. Consultez la page Coordonnées à utiliser pour nous transmettre des documents ou nous joindre pour connaître les coordonnées vous permettant de communiquer avec le service à la clientèle concerné et la page Modes de paiement pour vous renseigner sur les possibilités liées aux paiements.
Notez que les titulaires de permis de bar, de restaurant, d’épicerie, de vendeur de cidre et de centre de vinification et de brassage ainsi que les titulaires de permis accessoire doivent faire parvenir à la Régie, avant la date anniversaire de la délivrance de leurs permis, licences et autorisations, le paiement des droits annuels exigés et, le cas échéant, le montant de toute sanction administrative pécuniaire imposée.
Nous vous remercions de votre collaboration.
