...
Ministère de la Sécurité publique
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Mise à jour : 2020-04-03

Le gouvernement a ordonné la fermeture de commerces et d'endroits publics pour éviter la propagation de la COVID-19.

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures additionnelles sont déployées. Ainsi, comme annoncé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, la Régie suspend les délais habituellement exigés pour déposer une demande, pour demander le renouvellement d'un permis ou d'une autorisation, pour payer des frais ou des droits ou pour présenter des observations. De plus, depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n'est transmis aux titulaires. Conséquemment, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés et aucun permis ne sera annulé. De même, tout permis, licence ou autorisation dont la date arrivera à échéance sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.

Lors du retour à la normale des activités, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

Voyez les autres mesures particulières actuellement mises en œuvre et les coordonnées à utiliser pour nous transmettre vos demandes ou renseignements selon le secteur d’activité visé.

Tribunal

Le Tribunal suspend ses activités jusqu’à nouvel ordre. Les causes déjà prévues au calendrier des audiences sont reportées à une date ultérieure. Ainsi, tel qu’annoncé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, la Régie suspend les délais pour demander la révision ou le réexamen d'une décision relevant de la Régie. La tenue des audiences est dorénavant limitée aux situations urgentes, où la poursuite des activités est susceptible de mettre en danger la vie ou la santé des personnes ou causer un dommage sérieux ou irréparable aux biens.

Enfin, à l'exception des demandes jugées urgentes les délais pour introduire un recours devant le Tribunal administratif du Québec sont aussi suspendus jusqu’à la levée de l'état d'urgence sanitaire.

Ces mesures visent à préserver les droits des citoyens, tout en évitant le déplacement de ces derniers dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Permis de réunion

Jusqu'à nouvel ordre, aucun permis de réunion ne sera délivré par la Régie pour tout rassemblement intérieur ou extérieur. Cette mesure donne suite au décret du gouvernement du 20 mars 2020, visant l'interdiction de réunions encadrées par ce type de permis. Consultez l'information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Rassemblement et événements.

Si vous souhaitez annuler un événement pour lequel vous avez obtenu un permis de réunion, vous devez nous transmettre une demande à cet effet par courriel à racj.quebec@racj.gouv.qc.ca.

Pour tout permis de réunion déjà délivré pour lequel l’événement sera annulé, la Régie des alcools, des courses et des jeux remboursera le demandeur.

Pour obtenir de l'information concernant cette mesure, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Permis d’alcool autorisant la consommation sur place (ex. : restaurants, bars, clubs et microbrasseries)

Le gouvernement a ordonné la fermeture, et ce jusqu'à nouvel ordre, de plusieurs commerces et endroits publics. Ainsi, les salles à manger des restaurants, les bars, les cabanes à sucre, discothèques, salles de quilles, microbrasseries et autres installations à vocation similaire ne doivent plus être accessibles à la clientèle.

Pour les restaurants, les commandes pour emporter, les livraisons et les services à l'auto demeurent permis.

Consultez l'information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Restaurants, commerces et endroits publics.

Prenez note que le non-respect des obligations énoncées pourrait entraîner des sanctions.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel (pour obtenir de l'information)
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par courriel (pour transmettre une demande)
demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca (Québec)
demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca (Montréal)

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Bingo

Le gouvernement a ordonné la fermeture, et ce jusqu'à nouvel ordre, de plusieurs commerces et endroits publics. Ainsi, les activités de bingo ne doivent plus avoir lieu, quelle que soit la forme de bingo correspondant à l'activité.

Nous avons ajouté à notre foire aux questions (FAQ) sur le bingo les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les titulaires de licence concernant leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Prenez note que depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n’est transmis aux titulaires. Conséquemment, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés. Toute licence dont la date arrivera à échéance sera renouvelée automatiquement ou demeurera en vigueur. Lors du retour à la normale des activités, nous informerons les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

Pour toute information additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
bingo@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Tirages

La Régie vous rappelle qu’à titre de titulaire de licence de tirage (y compris les moitié-moitié), vous êtes tenu d’assurer le respect des consignes gouvernementales quant à l’interdiction liée aux rassemblements.

Nous avons ajouté à notre foire aux questions (FAQ) sur les tirages les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les titulaires de licence concernant leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Si vous souhaitez reporter ou annuler un tirage pour lequel vous avez obtenu une licence, obtenir le remboursement d'une caution ou la libération d'une lettre de garantie, vous devez nous transmettre une demande par courriel à tirage@racj.gouv.qc.ca. Prenez note qu’il est de votre responsabilité de prendre les moyens nécessaires afin d'aviser les détenteurs de billets que les conditions relatives au tirage sont modifiées.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
tirage@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Concours publicitaires

Pour toute information à ce sujet, notamment en ce qui concerne la possibilité de modifier ou d'annuler un concours publicitaire déclaré à la Régie, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
concours.pub@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Appareils d'amusement

Le gouvernement a ordonné la fermeture, et ce jusqu'à nouvel ordre, de plusieurs commerces et endroits publics. Les cinémas et arcades, notamment, ne doivent plus être accessibles à la clientèle. La Régie vous rappelle qu'à titre de titulaire de licence d'exploitant d'appareils d'amusement, vous êtes tenu d'assurer le respect des consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Consultez l'information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Restaurants, commerces et endroits publics

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h aisnsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
app.amusement@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Sports de combat

Le gouvernement a ordonné la fermeture, et ce jusqu'à nouvel ordre, de plusieurs commerces et endroits publics. Ainsi, la tenue d’événements de sport de combat ne doit plus avoir lieu.

Pour les organisateurs d’événements, il est possible d’obtenir le remboursement des droits déjà acquittés à la Régie en communiquant par courriel avec le Bureau des sports de combat à sports.combat@racj.gouv.qc.ca.

Courses de chevaux

Compte tenu des mesures ordonnées par les autorités gouvernementales afin de contrer la propagation de la Covid-19, nous mettons en œuvre, de concert avec les titulaires de licences, les moyens appropriés.

Dans ce contexte, nous vous informons que les événements de courses de chevaux devant avoir lieu au Québec en mars et en avril 2020 ont été reportés à une date ultérieure.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Permis de fabricant de boissons alcooliques

Dans le cadre des mesures que nous mettons en œuvre relativement au secteur des boissons alcooliques, nous avons préparé une foire aux questions (FAQ) à l’intention des fabricants qui désirent obtenir de l’information en ce qui concerne notamment la livraison ou la vente de boissons alcooliques pour emporter ou encore la fabrication de gel désinfectant.

Pour toute information additionnelle en lien avec votre permis de fabricant de boissons alcooliques, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667, poste 22156 (Québec)
514 873-3577, poste 22156 (Montréal)
1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.