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Ministère de la Sécurité publique
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Mise à jour : 2020-06-30

Après avoir ordonné la fermeture de commerces et d’endroits publics pour éviter la propagation de la COVID-19, le gouvernement autorise la reprise graduelle de certaines activités au Québec. Les différentes réouvertures se font par phases, selon les types d’activités autorisées et les zones géographiques concernées.

Afin d'atténuer les répercussions que connaissent les entreprises dont les activités relèvent des lois appliquées par la Régie, des mesures particulières sont déployées.

Ainsi, comme annoncé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, la Régie suspend les délais habituellement exigés pour déposer une demande, pour demander le renouvellement d'un permis ou d'une autorisation, pour payer des frais ou des droits ou pour présenter des observations. De plus, depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n'est transmis aux titulaires. Conséquemment, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés et aucun permis ne sera annulé. De même, tout permis, licence ou autorisation dont la date arrivera à échéance sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.

Lors du retour à la normale des activités, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

Voyez les autres mesures mises en œuvre et les coordonnées à utiliser pour nous transmettre vos demandes ou renseignements selon le secteur d’activité visé.

Tribunal

Le gouvernement a annoncé la levée de la suspension applicable aux activités effectuées en milieu de travail à l’égard des activités des tribunaux administratifs.

Le Tribunal de la Régie reprend donc graduellement ses activités, selon les conditions prévues par décret, c’est-à-dire en favorisant l’utilisation de moyens technologiques pour tenir les audiences ou en tenant certaines audiences en salle, dans les cas jugés nécessaires. Ces mesures visent à préserver les droits des citoyens tout en évitant le déplacement de ces derniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Plus de détails sont à venir.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus auprès de Mme Julie Perrier, responsable du calendrier, au 514 864-7225, poste 22014, ou à greffe-racj@racj.gouv.qc.ca.

Permis de réunion

À compter du 25 juin 2020, il est possible de demander un permis de réunion à la Régie pour des rassemblements intérieurs de 50 personnes et moins. Les rassemblements extérieurs sont autorisés, à l’exception des festivals ou autres événements de même nature qui, à la demande du gouvernement, ont été annulés jusqu’au 31 août 2020. À cet effet, veuillez noter que les autorités de la santé publique recommandent des rassemblements d’au maximum 50 personnes pour les événements extérieurs. Ainsi, toute demande pour un rassemblement excédant ce nombre pourrait devoir au préalable faire l’objet d’une autorisation officielle du Directeur national de la santé publique. Cette mesure fait suite au décret du gouvernement du 23 juin 2020, visant notamment l’autorisation de tenir des réunions encadrées par ce type de permis.

Pour connaître les mesures sanitaires à mettre en place lors de la réunion, consultez l’information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Rassemblements et Des réponses à vos questions.

Pour faire une demande de permis de réunion, veuillez utiliser notre service en ligne.

Si vous souhaitez reporter ou annuler un événement pour lequel vous avez obtenu un permis, vous devez nous transmettre une demande à cet effet par courriel à racj.quebec@racj.gouv.qc.ca.

Pour tout permis de réunion déjà délivré pour lequel l’événement sera annulé, la Régie des alcools, des courses et des jeux remboursera le demandeur.

Pour obtenir de l'information concernant cette mesure, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Permis d’alcool autorisant la consommation sur place (ex. : restaurants, bars, clubs et microbrasseries)

Certaines activités reprennent graduellement au Québec, dont celles liées aux permis autorisant la consommation d’alcool sur place. En effet, à compter du 25 juin 2020, les titulaires de permis de bar, de restaurant et autres catégories de permis peuvent rouvrir pour autant qu’ils respectent les consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19. Ainsi, la clientèle doit demeurer assise à une table pour recevoir le service. Les activités connexes telles que la danse ne sont pas autorisées. Cette mesure fait suite au décret du gouvernement du 23 juin 2020, visant notamment la réouverture de certains commerces.

Prenez connaissance de l’information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19.

À consulter :

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel (pour obtenir de l'information)
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par courriel (pour transmettre une demande)
demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca (bureau de Québec)
demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca (bureau de Montréal)

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Bingo

À compter du 25 juin 2020, les activités de bingo peuvent avoir lieu au Québec. En effet, le gouvernement a annoncé la reprise de ce type d’activité pour autant que les titulaires d’une licence respectent les consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Consultez l’information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Des réponses à vos questions.

Nous avons ajouté à notre foire aux questions (FAQ) sur le bingo les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les titulaires de licence concernant leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Prenez note que depuis le 18 mars 2020, plus aucun avis de paiement des droits annuels n’est transmis aux titulaires. Conséquemment, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires concernés. Toute licence dont la date arrivera à échéance sera renouvelée automatiquement ou demeurera en vigueur. Lors du retour à la normale des activités, nous informerons les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

Pour toute information additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
bingo@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Tirages

La Régie vous rappelle qu’à titre de titulaire de licence de tirage (y compris les moitié-moitié), vous êtes tenu d’assurer le respect des consignes gouvernementales, dont celle limitant les rassemblements intérieurs à 50 personnes et moins.

Consultez l’information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Rassemblements et Des réponses à vos questions.

Nous avons ajouté à notre foire aux questions (FAQ) sur les tirages les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les titulaires de licence concernant leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Vous y trouverez notamment la liste des éléments à nous transmettre par courriel, à tirage@racj.gouv.qc.ca, afin d’annuler un tirage pour lequel une licence vous a été délivrée et obtenir ainsi le remboursement d'un cautionnement en argent ou la libération d'un cautionnement par lettre de garantie ou encore de modifier un tirage pour lequel une licence vous a été délivrée.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
tirage@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Concours publicitaires

Pour toute information à ce sujet, notamment en ce qui concerne la possibilité de modifier ou d'annuler un concours publicitaire déclaré à la Régie, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
concours.pub@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Appareils d'amusement

La Régie vous rappelle qu'à titre de titulaire de licence d'exploitant d'appareils d'amusement, vous êtes tenu d'assurer le respect des consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Consultez l'information que le gouvernement du Québec a diffusée à ce sujet dans Québec.ca : Commerces, lieux publics et services prioritaires.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h aisnsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
app.amusement@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Sports de combat

Bien que le gouvernement autorise la reprise graduelle de certaines activités au Québec, la tenue d’événements de sports de combat professionnels demeure interdite, même à huis clos, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Pour les organisateurs d’événements, il est possible d’obtenir le remboursement des droits déjà acquittés à la Régie en communiquant par courriel avec le Bureau des sports de combat à sports.combat@racj.gouv.qc.ca.

Courses de chevaux

Le gouvernement a annoncé que les courses de chevaux pouvaient maintenant reprendre à huis clos au Québec. Une licence valide demeure requise pour participer aux programmes des courses.

Prenez connaissance des modalités mises en place par la Régie relativement à l’obtention et au renouvellement d’une licence permettant d’exercer une activité ou une fonction relative aux courses de chevaux dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur pour contrer la propagation de la COVID-19, prenez note qu’aucune licence ne pourra être délivrée le jour même d’une course. Les frais et droits payables devront par ailleurs être acquittés par carte de crédit seulement.

Pour toute information additionnelle en lien avec une licence relative aux courses de chevaux, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
courses@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667, poste 22071 (Québec)
514 873-3577, poste 22071 (Montréal)
1 800 363-0320, poste 22071 (ailleurs au Québec)

Permis de fabricant de boissons alcooliques

À compter du 25 juin 2020, les fabricants de boissons alcooliques ayant un permis de fabricant autorisant la consommation d’alcool sur place ou un permis de bar ou de restaurant peuvent reprendre leurs activités pour autant qu’ils respectent les consignes gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19. Ainsi, la clientèle doit demeurer assise à une table pour recevoir le service.

Dans le cadre des mesures que nous mettons en œuvre relativement au secteur des boissons alcooliques, nous avons préparé une foire aux questions (FAQ) à l’intention des fabricants qui désirent obtenir de l’information en ce qui concerne notamment la livraison ou la vente de boissons alcooliques pour emporter ou encore la fabrication de gel désinfectant.

Pour toute information additionnelle en lien avec votre permis de fabricant de boissons alcooliques, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667, poste 22156 (Québec)
514 873-3577, poste 22156 (Montréal)
1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)

Pour en savoir davantage sur la COVID-19, consultez le site quebec.ca/coronavirus. Il est aussi possible d’obtenir de l’information en appelant au 1 877 644-4545.