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Nouvelles
11 November 2025
La Régie
Bienvenue dans le nouveau site Web de la Régie!
Le site Web de la Régie fait peau neuve! Ce nouveau site permettra de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, grâce à une navigation améliorée et plus intuitive ainsi qu’une meilleure disposition de l’information.
Conflit de travail chez Postes Canada : mesures préconisées par la Régie pour la transmission de documents et le paiement des droits
Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.
Tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord : report de la date limite pour la tenue du tirage
La Régie vous invite à consulter la nouvelle décision rendue sur procès-verbal par son Tribunal, dans le cadre du tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord.
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