logo Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Projets de lois et de règlements

Aucun projet de loi ou de règlement ne fait l'objet d'une publication à la Gazette officielle du Québec.

Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes!

Répondre au sondage

Dernière mise à jour : 21 March 2024