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Nouvelles

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits et à la transmission des demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou de tout autre document, à la Régie durant le conflit de travail chez Postes Canada.


Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2025-2026, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2024-2025.


Une modification réglementaire permettant, de manière exceptionnelle, à des organismes exploitant une licence de bingo-média d’avoir recours à une radio ou une télévision commerciale pour tenir leurs séances de bingo entrera en vigueur dès le 12 juin 2025.


À la lumière de faits nouveaux, notamment présentés lors de la diffusion du reportage de l’émission Enquête du 20 mars 2025 portant sur l’industrie des sports de combat professionnels au Québec, le coroner a produit un rapport d’investigation amendé, qui a été rendu public ce matin.


Le 10 mars 2025, le Tribunal de la Régie a mis fin au tirage de Rodéo de Camion de Notre-Dame-du-Nord. Conformément à la décision rendue, la Régie procédera à un tirage au sort pour désigner les gagnants.


Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.



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Dernière mise à jour : 06 June 2025