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Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie à la suite de la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.

Le projet de loi n^o 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2024, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.