Prenez connaissance des informations relatives au paiement des droits à la Régie durant la grève chez Postes Canada, et des mesures préconisées pour nous transmettre vos demandes de permis, de licences et d’autorisations, ou tout autre document.
Un projet de modifications réglementaires touchant la licence de bingo média est publié à compter du 23 octobre 2024 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ce projet vise à permettre aux organismes de diffuser exceptionnellement leurs séances de bingo au moyen d’une radio ou une télévision commerciale.
Dans la foulée de l’entrée en vigueur des changements réglementaires bonifiant et simplifiant l’encadrement des systèmes de loterie, la Régie a créé l’assistant-licences, un outil qui permet de trouver la licence adaptée à chaque situation.
