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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Moderniser et bonifier l'offre de jeux caritatifs

La Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (RLRQ, c. L-6) confie à la Régie des alcools, des courses et des jeux le pouvoir de délivrer des licences de systèmes de loterie et d’établir le cadre réglementaire applicable à ces licences ainsi qu’à la mise sur pied et l’exploitation des loteries autorisées.

Découlant de cette Loi, le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie entrent en vigueur le 1er septembre 2022. Ils ont pour effet de moderniser l’offre de jeux caritatifs au Québec et de diversifier ainsi les sources de financement au bénéfice d’œuvres charitables.

Survol des changements introduits

La mise en œuvre de ce nouvel encadrement en matière de systèmes de loterie permet entre autres d’introduire les changements suivants :

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Consultez le tableau récapitulatif du nouvel encadrement des systèmes de loterie.

Précisions sur l’encadrement en vigueur le 1er septembre 2022

Pour en savoir davantage à propos des licences délivrées par la Régie à compter du 1er septembre 2022, consultez les sections suivantes :

Licence de systèmes de loterieLicence de fournisseur de systèmes électroniques

À propos des licences délivrées avant le 1er septembre 2022

Les licences délivrées par la Régie avant le 1er septembre 2022 ne seront pas converties en nouvelles licences de systèmes de loterie. Elles devront être exploitées dans le respect de l’ancienne réglementation.

Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :