La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques comporte des dispositions qui permettent de concevoir de nouveaux modèles d’affaires.
Soyez informés des possibilités concernant le nouveau permis accessoire :
Changement | Cadre juridique |
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Entrée en vigueur du nouveau permis accessoireLe permis accessoire est destiné à des entreprises ou des organismes qui souhaitent vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue de leur activité principale, c’est-à-dire de façon secondaire ou accessoire à cette activité. L'activité principale exercée par le titulaire doit être différente de celles autorisées par le permis de bar ou de restaurant. Le permis accessoire s’adapte ainsi au modèle d’affaires de certaines entreprises, par exemple un musée, un spa ou un salon funéraire. Il peut aussi être délivré à une toute nouvelle clientèle pour la Régie, pour autant que la réglementation municipale d’urbanisme le permette. Le permis accessoire, sans options, autorise la vente de boissons alcooliques et la présence de mineurs dans l’établissement. Il est toutefois possible de rattacher des options d’exploitation au permis. Options d’exploitation
Le permis accessoire peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins). Heures d’exploitation Note : Le permis accessoire remplace les permis Terre des hommes et Parc olympique, le permis de club et le permis de bar avec particularités (théâtre, amphithéâtre, pavillon de chasse, piste de course, centre sportif, etc.) de même que les permis exploités dans les lieux d’hébergement où la vente d’alcool se fait exclusivement au moyen de distributrices ou de minibars. | Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (2018, chapitre 20), article 133
Loi sur les permis d’alcool
Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool |
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Dernière mise à jour : 11 October 2024