Les tarifs applicables à l'émission de certaines licences sont indexés le 1er janvier de chaque année. Voyez les frais et droits payables pour 2016 en matière de :
- courses de chevaux et salles de paris
Frais et droits payables — Secteur courses - appareils d'amusement et systèmes de loteries
Frais et droits payables — Secteur jeux et sports de combat - appareils de loterie vidéo
Frais et droits payables — Secteur alcool
