Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :
Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2014
Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1er avril 2014
