C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.
Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :
- Commercialisation des boissons alcooliques par les titulaires de permis de production artisanale
- Produits artisanaux rendus disponibles chez les titulaires de permis d'épicerie
- Vente pour consommation dans un autre endroit par les titulaires de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur
Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :
- Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
- Règlement modifiant le Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
- Règlement modifiant le Règlement sur la promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
