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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : l’achat de boissons alcooliques. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’achat de boissons alcooliques :

  • Le titulaire de permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.
  • Le titulaire de permis d’alcool doit conserver toutes les pièces justificatives lors de chaque achat de boissons alcooliques.

Dernière mise à jour : 01 June 2023