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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : heures et lieu d’exploitation. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations relativement aux heures et au lieu d’exploitation :

  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) à l’intérieur des heures permises et indiquées sur le permis.
  • Un client peut être admis dans l’établissement seulement à l’intérieur des heures permises.
  • Un client peut demeurer sur place jusqu’à un maximum de 30 minutes après l’heure de fermeture (sans plus, même pour attendre un taxi ou un membre du personnel).
  • Un permis d’alcool doit être exploité (vente, service ou consommation) dans l’endroit prévu au permis. Un client ne peut quitter la pièce sous permis avec une consommation.
  • Des boissons alcooliques peuvent être consommées dans une épicerie exclusivement lors de la tenue d’une activité de dégustation, auquel cas les modalités (dont la quantité) sont prévues par règlement.

Dernière mise à jour : 24 May 2023