La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’information :
- La personne qui acquière le fonds de commerce d’un établissement où un permis d’alcool est déjà exploité doit rapidement déposer une demande de permis d’alcool à la Régie et obtenir une autorisation d’exploitation temporaire afin d’exploiter les permis existants.
- Lorsque survient un changement de personne chargée d’administrer le commerce (personne responsable), la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
- Lorsqu’il y a un changement d’actionnaires, d’administrateurs ou d’associés, la Régie doit en être informée dans les 10 jours du changement.
- Tous renseignements ou documents demandés par la Régie doivent obligatoirement être produits dans les délais impartis.
- Toute situation non conforme doit être corrigée lorsqu’une exigence à cet effet est communiquée à un titulaire de permis par la Régie.
