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Entrée en vigueur de modifications au Règlement sur l'achat et l'embouteillage de spiritueux

À compter du 1er mars 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux entrent en vigueur afin d’en élargir la portée et de le moderniser. Ainsi, les titulaires de permis de distillateur (industriel) pourront notamment acheter et embouteiller une plus grande variété de spiritueux afin de les vendre au Québec.

Pour en savoir davantage, consultez l’extrait publié à la Gazette officielle du Québec :

Dernière mise à jour : 26 July 2023